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Conditions de vente - conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME «SARUMAYA »

Préambule :
L’entreprise SARUMAYA au capital social de 3 500 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Ile de France sous le numéro N° SIREN 848 114 823 , met à disposition sur son site «www.sarumaya.com» une Marketplace dénommée «SARUMAYA» permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les «Acheteurs»), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après «Vendeurs»), dans le but d’acheter des produits et des prestations de services (ci-après les «Produits»).
Dans le cadre de l’entreprise SARUMAYA, la plateforme agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits proposées par des Vendeurs inscrits sur SARUMAYA Marketplace. SARUMAYA n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la plateforme SARUMAYA.
Les Produits vendus sur SARUMAYA sont clairement signalés sur les fiches produits, soit par la mention «Vendu par XXX», associé au nom du Vendeur.A noter :
Certains Produits sont vendus et mis à disposition sur la plateforme SARUMAYA, par l’entreprise SARUMAYA elle-même. Dans ce cas précis, l’entreprise SARUMAYA demeure le vendeur de ces produits.
Certains produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par l’entreprise SARUMAYA en accord avec les vendeurs. Les Produits concernés porteront la mention «vendu par XXX et expédié par SARUMAYA».

1/ Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de SARUMAYA
Les présentes conditions générales d’utilisation SARUMAYA s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur SARUMAYA Marketplace. Les Conditions Générales d’utilisation de SARUMAYA applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via SARUMAY est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.

2/ Processus de commande
2.1/ Les Acheteurs peuvent commander les Produits proposés sur SARUMAY tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit proposé au dit descriptif. Lors de la rédaction de leurs offres, les Vendeurs doivent préciser les caractéristiques de chaque produit qu’ils proposent à la vente. La responsabilité de SARUMAYA ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’état du produit réceptionné par l’Acheteur ne correspondrait pas à l’état indiqué par le Vendeur lors de la création de son produit. Le prix de chaque Produit est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par l’Acheteur, et sont librement fixés par le Vendeur.
2.2/ En cliquant sur l’icône «Acheter» lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation SARUMAYA.
A noter : Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Générales de Ventes et de sa Politique de retour. La responsabilité de SARUMAYA ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour du Vendeur
2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif.
A noter : La vente conclue entre l’acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un de Validation de Commande.
2.4/ Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, par virement bancaire et par PayPal en France. Pour recourir à PayPal, les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.
En Union des Comores les paiements par Wari, Mvoula  et par cash à la livraison sont possibles. Le paiement des commandes passées via SARUMAYA est fait à l’entreprise SARUMAYA qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.
2.5/ SARUMAYA confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «Mes commandes» du Site.
2.6/ SARUMAYA utilise également les services de STRIP afin de protéger les Acheteurs, lorsque ceux-ci règlent leur commande par carte bancaire, contre tout risque d’usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés.
2.7/ SARUMAYA informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter la commande. SARUMAYA communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.
2.8/ Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur. Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par SARUMAYA, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise.
2.9/ Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits, il s’engage à expédier et livrer. Les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.
2.10/ L Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client.

3/ Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit. Les Produits achetés auprès des vendeurs partenaires de SARUMAYA peuvent être livrés selon les modes proposés par SARUMAYA. En général la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
4/ Droit de rétractation
4.1/ Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain la réception du dernier produit de sa commande. L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et demander l’échange ou le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur. L’Acheteur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit. Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur par le Vendeur. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. SARUMAYA procèdera au remboursement de l’Acheteur sur ordre du Vendeur. SARUMAYA procédera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire, SARUMAYA procédera au remboursement de l’Acheteur par recrédit sur sa carte bancaire.

5/ Rôle de SARUMAYA
SARUMAYA intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur SARUMAYA Marketplace, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier, par un logo «Vendeur Pro»).
A ce titre, et en application de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de SARUMAYA ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits.) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Acheteurs), sauf si SARUMAYA ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. En outre, la vente de Produits via SARUMAYA n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de SARUMAYA ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle SARUMAYA est étrangère. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client. Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via SARUMAYA. SARUMAYA se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.

6/ Données personnelles
6.1/ Dispositions générales
SARUMAYA est le responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs. Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via SARUMAYA Marketplace sont destinées à SARUMAYA et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à SARUMAYA. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs. Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via SARUMAYA pourront être communiquées à des prestataires de SARUMAYA aux fins de gestion marketing et de la relation client.
Les données qui concernent les Acheteurs pourront également être communiquées à des partenaires de SARUMAYA à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout Acheteur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à :
Sarumaya.com / SARUMAYA, 5 Avenue du General de Gaulle 94160 Saint-Mandé ou par courriel à contact@sarumaya.com

7/ Nullité
SARUMAYA Start Up, Capital social 3500 euros – Inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Ile de
France sous le numéro N° SIREN 848 114 823

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation SARUMAYA serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

9/ Droit applicable et règlement de différends
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français pour les litiges concernant des vendeurs en France. Tout litige afférent à des vendeurs en Union des Comores sera soumis aux juridictions Comoriennes.

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EUR Euro

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